Ce blog est rédigé par Yannick LE PORT, Avocat spécialisé en Droit Public inscrit à l'Ordre des Avocats de PARIS, 1 bis avenue Foch, 75016 PARIS Tél. : 01 45 00 86 20 Fax : 01 73 72 96 42

Activités

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT, URBANISME COMMERCIAL Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : Audit et préparation des documents d'urbanisme, (PLU, SCOT…) ; Montage de centres commerciaux (urbanisme commercial) ; Montage de ZAC ; Secteurs sensibles (littoral, montagne, périmètres monuments historiques…) ; Droit des contrats immobiliers ; Dossiers de permis de construire et de lotissement : Audit ou assistance à la constitution des dossiers de permis de construire et lotissement ; Suivi des procédures d’instruction ; Préemption ; expropriation et délaissement ; Contentieux administratif et judiciaires ; Taxes et participations des constructeurs ; DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Audits : Audits réglementaires ; Audits d’acquisition et/ou de cession ; Rédaction et négociation des clauses environnementales dans les contrats (garantie de passif.. .) ; Droit des Installations classées : Audits et assistance à la préparation des dossiers de demande d’autorisation ; Suivi des procédures et relations avec les DRIRE ; Droit des sols pollués : Cession ou acquisition ; remise en état des sites pollués ; Analyse des responsabilités ; Collaboration avec les cabinets techniques et suivi des expertises ; DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Contrats publics : Marchés et travaux publics, délégations de service public, partenariats publics-privés, montages complexes et innovants ; US Lease ; Convention d’occupation du domaine public… : Choix des formules contractuelles et assistance à la rédaction, à la négociation et la mise au point des documents contractuels ; Assistance à la rédaction des offres et des rapports annuels des délégataires ; Contentieux de la passation des contrats publics, référé précontractuel ; Réclamation préalable et suivi de la procédure de décompte général et définitif ; Responsabilité contractuelle ; recours de plein contentieux, modes de règlement alternatif des litiges, rédaction et négociation des transactions ; suivi des expertises ; Audits des contrats publics, notamment dans le cadre des opérations de restructurations ; cessions et transferts de contrats publics ; mise en évidence des risques juridiques ; Appartenance de biens au domaine public, procédure de déclassement ; constitution de droit réels … Subventions et aides publiques : Contrôle des conditions d’éligibilité ; Assistance à la préparation des dossiers de demandes ; Contrôle de la légalité des aides directes ou indirectes publiques ; Restructuration et privatisation des entreprises publiques ou du secteur public ; sociétés d’économie mixte … : Analyse des contraintes applicables ; Assistance à la rédaction des déclarations et demandes d’autorisations de privatisations ou de cession de participations ; Droit des contrôles financiers et comptabilité publique : Assistance et représentation lors des contrôles des chambres régionales des comptes (réponses aux lettres d’observations …) ; Contentieux devant les juridictions financières ; Recouvrement des créances publiques ; opposition à titres exécutoires ; Droit de la réglementation économique et Droit public de la concurrence : Entente et abus de position dominante dans les marchés publics et les délégations de services publics ; Spécialité des personnes publiques ; Dérégulation des services publics ; droit de l’électricité ;droit des télécommunications (réseaux câblés, réseaux de télécommunications, téléphonie..) ; relations avec les autorités de régulation (ARCEP, CRE…) ;

Yannick LE PORT

MES COMPETENCES :

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, urbanisme commercial 

  • Droit de l'urbanisme et de l'aménagement :

-          Audit et préparation des documents d'urbanisme, (PLU, SCOT…) ;

-          Montage de centres commerciaux (urbanisme commercial) ;

-          Montage de ZAC ;

-          Secteurs sensibles (littoral, montagne, périmètres monuments historiques…) ;

-          Droit des contrats immobiliers ;

  • Dossiers de permis de construire et de lotissement :

-          Audit ou assistance à la constitution des dossiers de permis de construire et lotissement ;
Suivi des procédures d’instruction ;

-          Préemption ; expropriation et délaissement ;

-          Contentieux administratif et judiciaires ;

-          Taxes et participations des constructeurs ;

Droit de l’environnement

  • Audits :

-          Audits réglementaires ;

-          Audits d’acquisition et/ou de cession ;

-          Rédaction et négociation des clauses environnementales dans les contrats (garantie de passif.. .) ;

  • Droit des Installations classées :

-          Audits et assistance à la préparation des dossiers de demande d’autorisation ;

-          Suivi des procédures et relations avec les DRIRE ;

  • Droit des sols pollués :

-          Cession ou acquisition ;

-          remise en état des sites pollués ;

-          Analyse des responsabilités ;

-          Collaboration avec les cabinets techniques et suivi des expertises ;

Droit public économique

  • Contrats publics : Marchés et travaux publics, délégations de service public, partenariats publics-privés, montages complexes et innovants ; US Lease ; Convention d’occupation du domaine public… : 

-          Choix des formules contractuelles et assistance à la rédaction, à la négociation et la mise au point des documents contractuels ;

-          Assistance à la rédaction des offres et des rapports annuels des délégataires ;

-          Contentieux de la passation des contrats publics, référé précontractuel ;

-          Réclamation préalable et suivi de la procédure de décompte général et définitif ;

-          Responsabilité contractuelle ; recours de plein contentieux, modes de règlement alternatif des litiges, rédaction et négociation des transactions ; suivi des expertises ;

-          Audits des contrats publics, notamment dans le cadre des opérations de restructurations ; cessions et transferts de contrats publics ; mise en évidence des risques juridiques ;

-          Appartenance de biens au domaine public, procédure de déclassement ; constitution de droit réels …

  • Subventions et aides publiques :

-          Contrôle des conditions d’éligibilité ;

-          Assistance à la préparation des dossiers de demandes ; 

-          Contrôle de la légalité des aides directes ou indirectes publiques ; 

  • Restructuration et privatisation des entreprises publiques ou du secteur public ; sociétés d’économie mixte … :

-         Analyse des contraintes applicables ;

-         Assistance à la rédaction des déclarations et demandes d’autorisations de privatisations ou de cession de participations ; 

  • Droit des contrôles financiers et comptabilité publique :

-          Assistance et représentation lors des contrôles des chambres régionales des comptes (réponses aux lettres d’observations …) ;

-          Contentieux devant les juridictions financières ;

-          Recouvrement des créances publiques ; opposition à titres exécutoires ;

  • Droit de la réglementation économique et Droit public de la concurrence :

-          Entente et abus de position dominante dans les marchés publics et les délégations de services publics ;

-          Spécialité des personnes publiques ;

  • Dérégulation des services publics ; droit de l’électricité ;  droit des télécommunications (réseaux câblés, réseaux de télécommunications, téléphonie..) ; relations avec les autorités de régulation (ARCEP, CRE…) ;